Le Beauvau des Polices municipales poursuit son cycle de concertation avec une troisième réunion tenue à Meaux le 6 mars 2025, axée sur la déontologie et la protection fonctionnelle des agents de Police Municipale. Cette rencontre, qui s’est déroulée à l’Hôtel de Ville de Meaux, a rassemblé des acteurs clés du secteur, dont la Fédération Nationale des Policiers Municipaux de France (FNPMF), représentée par Philippe Poupeau, membre du conseil d’administration.
Ouverture et participants
Jean-François Copé, maire de Meaux, a ouvert la séance avec un discours soulignant la nécessité d’une évolution des compétences des Polices Municipales, une demande croissante des maires face aux enjeux de sécurité actuels. Il a notamment abordé la question de l’armement des forces locales et l’importance d’une formation normalisée pour renforcer leur légitimité.
La réunion a bénéficié de la présence de figures institutionnelles de premier plan, dont François-Noël Buffet, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, et Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique1. Des représentants de la Justice, de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), ainsi que les directeurs de l’IGPN et de l’IGGN étaient également présents.
Points clés abordés
Protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle des agents, un principe établi depuis 1963 et renforcé par le Code de la Sécurité Intérieure, a été au cœur des discussions. Les participants ont évoqué son extension possible aux ayants droit des agents pour une prise en charge immédiate en cas d’incident grave.
Formation et contrôle
Un consensus s’est dégagé sur la nécessité de renforcer les formations continues obligatoires (FCO) et d’accroître le contrôle par l’IGPN et l’IGGN, particulièrement dans la perspective d’une extension des prérogatives des Polices Municipales.
Évolutions législatives
Les discussions ont également porté sur une potentielle réforme permettant aux municipalités de porter plainte au nom des agents victimes d’agressions. L’extension des pouvoirs des Polices Municipales a été soutenue, sous réserve d’un contrôle judiciaire renforcé et d’une formation judiciaire approfondie.
Complémentarité des forces de sécurité
Les participants ont insisté sur l’importance d’un continuum de sécurité, soulignant l’absence de concurrence entre les différentes forces de l’ordre.
Conclusion
Cette troisième rencontre du Beauvau des Polices municipales a permis des échanges constructifs sur les enjeux déontologiques et fonctionnels de la Police Municipale. Les participants ont unanimement souligné l’importance d’un cadre législatif clair et adapté pour répondre aux défis sécuritaires actuels, tout en renforçant la protection et la formation des agents.
