REFORMER LA POLICE MUNICIPALE PAR LA VOIE REGLEMENTAIRE
La modernisation de la police municipale gagne à être privilégiée, chaque fois que le cadre juridique le permet, par la voie réglementaire – c’est-à-dire par l’adoption de décrets, d’arrêtés ou d’ordonnances gouvernementales – plutôt que par le recours systématique à la loi. Cette approche présente d’abord un avantage décisif de célérité : les instruments réglementaires…






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