Messieurs Mickael DE OLIVEIRA E SILVA président de l’ADPM Normandie et Vincent DANIEL, secrétaire général , représentaient la FNPMF à cette réunion.
Le Beauvau des polices municipales: Un pas vers l’évolution des prérogatives :
Le récent Beauvau des polices municipales au Havre a marqué une étape importante dans la réflexion sur l’avenir des polices municipales en France. L’événement, qui s’est déroulé le 10 mars 2025, a réuni des acteurs clés du domaine de la sécurité, dont le maire du Havre, le ministre de l’Intérieur, des représentants de la Gendarmerie et de la Police Nationale, ainsi que des directeurs de polices municipales.
Points clés abordés :
Renforcement des prérogatives des Polices Municipales
- Une volonté générale d’augmenter les prérogatives des policiers municipaux a été exprimée, notamment concernant les amendes forfaitaires délictuelles (AFD).
- La proposition de créer une qualification d’Officier Judiciaire de Police Municipale (OJPM) a été avancée, avec un contrôle direct du parquet.
Accès aux fichiers et coordination
- Un avis favorable a été donné pour l’accès des policiers municipaux à certains fichiers, à l’exception des données sensibles.
- L’importance des conventions de coordination entre les forces de sécurité a été soulignée.
Rôle de la Police Municipale
- Il a été réaffirmé que la Police Municipale doit rester compétente dans le domaine de la sécurité du quotidien.
- La possibilité pour les policiers municipaux de relever certaines catégories d’AFD (défaut de permis, d’assurance, vente à la sauvette) a été évoquée favorablement.
Mutualisation et intercommunalité
- L’importance des mutualisations et des intercommunalités pour les petites communes rurales a été mise en avant.
- Le système actuel de mutualisation a été jugé efficace, avec un encouragement à la création de nouvelles intercommunalités.
Perspectives et défis
Équilibre entre compétences élargies et rôle régalien
- Bien que l’élargissement des prérogatives des policiers municipaux soit envisagé, il a été rappelé que la sécurité intérieure reste une mission régalienne de l’État.
- L’importance de maintenir une présence sur le terrain de la Police Nationale et de la Gendarmerie a été soulignée.
Respect de l’autonomie locale
- Le principe de libre administration des collectivités territoriales a été réaffirmé, soulignant l’importance de respecter l’autonomie des communes dans la gestion de leur police municipale.
Conclusion
Ce Beauvau de la sécurité locale a permis d’ouvrir le débat sur l’évolution des compétences des policiers municipaux, tout en réaffirmant leur rôle essentiel dans la sécurité du quotidien. Les propositions avancées, notamment la création d’une qualification d’OJPM, pourraient marquer un tournant dans l’organisation de la sécurité locale en France. Cependant, la mise en œuvre de ces changements nécessitera un équilibre délicat entre l’élargissement des prérogatives des polices municipales et le maintien des missions régaliennes de l’État en matière de sécurité intérieure.
