Il est temps de lui donner les moyens d’agir.
Pillages, saccages de l’espace public, attaques contre les bâtiments publics, commissariats, mairies et postes de police municipale : les violences qui accompagnent les manifestations de ces derniers jours ont dépassé le cadre de la contestation. Elles constituent une attaque directe contre la République, contre ses institutions et contre ceux qui les incarnent.
Des milliers de policiers, de gendarmes et de policiers municipaux ont été blessés. Derrière ces chiffres, il y a des hommes et des femmes, des familles, des vies parfois brisées.
Dans ce chaos, les policiers municipaux se retrouvent engagés par la force des choses. Ils protègent et préservent, autant que possible, l’espace public, les bâtiments publics et privés, les commerces et la population, victimes d’une délinquance d’opportunité ultra-violente.
La FNPMF salue le courage et l’abnégation des agents de police municipale. Malgré une mise à l’écart et un déficit de reconnaissance constants, malgré leur exclusion volontaire de l’ensemble des textes qui fondent la légitimité d’action des forces de l’ordre dans ces événements, ils continuent d’assumer leur mission de sécurité publique. Par sens du devoir, ils engagent leur responsabilité physique, pénale et administrative pour rétablir l’ordre et la sécurité, avec des équipements et un cadre juridique pourtant inadaptés.
La FNPMF appelle donc solennellement le ministre de l’Intérieur à prendre la mesure de la réalité sécuritaire du pays et de la place indispensable, et désormais indiscutable, de la police municipale au sein des forces de l’ordre.
Elle lui demande :
- de porter, avec le Gouvernement, une modification d’urgence de l’article L511-5-1 du Code de la sécurité intérieure, par voie législative, y compris par ordonnance sur habilitation du Parlement, telle que le prévoit l’article 38 de la Constitution, afin que les policiers municipaux aient accès à l’ensemble des cas d’usage légitime des armes prévus à l’article L435-1 du même code ;
- de modifier par décret l’article R511-12 du CSI, afin d’étendre l’armement des policiers municipaux aux armes d’épaule de catégorie B 4°, ainsi qu’aux moyens de catégorie A2 6° (lacrymogènes, grenades et lanceurs, grenades de désencerclement).
La FNPMF appelle également solennellement les sénateurs et les députés à reconnaître que la police municipale est aujourd’hui exposée aux mêmes risques que les policiers et les gendarmes nationaux. Qu’il en soit tiré les conséquences lors de l’examen à venir du projet de loi sur la présomption d’usage légitime des armes, au travers d’un amendement incluant, comme cela était prévu à l’origine, les policiers municipaux.
Enfin, dans un même esprit de reconnaissance, nous appelons solennellement les députés et les sénateurs à accorder, enfin, une véritable reconnaissance sociale aux policiers municipaux, prenant en compte l’usure et les contraintes de la fonction, sans lesquels bon nombre d’édifices publics n’existeraient plus aujourd’hui.
« Les maires et les policiers municipaux sont les premiers remparts de la République. »
Dans ces temps troublés, l’heure n’est pas aux démissions, qui ne feraient que fragiliser encore davantage nos institutions. Elle est aux mesures fortes que les policiers municipaux et les maires attendent depuis trop longtemps.
Les maires et les policiers municipaux sont les premiers remparts de la République et, parce qu’ils représentent la Nation, les premières cibles des casseurs et des délinquants.
La FNPMF restera mobilisée aux côtés des policiers municipaux et des élus de terrain, et attend des élus nationaux le même engagement et un soutien sans faille.
Victor MARQUES, Président de la FNPMF
